Une autorisation au titre de la loi sur l’eau peut être frappée de caducité

Une autorisation d’installation, d’ouvrage, travaux et activités accordée au titre de la loi sur l’eau (art. 214-1 du code de l’environnement) peut être frappée de caducité, si elle est assortie d’un délai, et qu’à l’expiration de celui-ci aucun commencement d’exécution des travaux n’est constaté.

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