Un projet ne peut être autorisé lorsque persiste un doute scientifique raisonnable quant à un risque d’atteinte aux objectifs de conservation Natura 2000

En l’espèce, la Cour d’appel administrative rappelle qu’un projet de parc éolien marin ne peut être autorisé dès lors qu’il subsiste un doute scientifique raisonnable quant à un risque d’atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000.
Dans un premier arrêt, la Cour constate que le dossier de demande d’autorisation aurait dû comporter une demande de dérogation « espèces protégées » lorsque le projet est susceptible de porter atteinte à leurs intérêts. Estimant qu’une régularisation est possible par une autorisation environnementale modificative, elle sursoit à statuer. Le second arrêt du 5 avril 2022 valide l’autorisation modificative après vérification approfondie du contenu des études complémentaires et des nouvelles prescriptions.