Thoras (43) : Défrichement de 1,1595 ha pour remise en culture de parcelles

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04172
- 

Dossier reçu complet le 23/03/2023 pdf - 5.7 Mo


- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision motivée du 25/04/2023 pdf - 1.5 Mo


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours.

Décision Recours motivée du 29/08/2023 pdf - 1.5 Mo

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