Thoras (43) : défrichement de 1,1595 ha pour remise en culture de parcelles

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-04172
- 

Dossier reçu complet le 23 mars 2023 zip - 4.9 Mo


- 

Décision motivée du 25 avril 2023 pdf - 1.5 Mo


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 29 juin 2023 zip - 19.8 Mo

. Il est en cours d’instruction.
- Décision à rendre au plus tard le 29 août 2023

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