T-Z
Yenne (73) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04207-N014045 La décision sera rendue au plus tard le 20/04/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
3 mars 2026
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04207-N014045 La décision sera rendue au plus tard le 20/04/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
3 mars 2026