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Villeneuve-de-Berg (07) : modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03792 Dossier reçu complet le 18 mars 2025 zip - 1.5 Mio La décision sera rendue au plus tard le 18 mai 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
31 mars 2025
Viviers (07) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03733 Dossier reçu complet le 4 février 2025 zip - 5.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 février 2025