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Val Revermont (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03786 Dossier reçu complet le 13/03/2025 zip - 3.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 mars 2025
Villars-les-Dombes (01) : Modification de droit commun n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03918 Dossier reçu complet le 20/06/2025 pdf - 5.8 Mio La décision sera rendue au plus tard le 20/08/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
23 juin 2025