Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05787 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 15 Mio Décision du 16 mai 2025 pdf - 946.3 kio
23 avril 2025
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05878 Dossier reçu complet le 02/06/2025 zip - 2.3 Mio Décision motivée du 07/07/2025 pdf - 1 Mio
4 juin 2025