Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05843 Dossier reçu complet le 12 mai 2025 zip - 2.2 Mio Décision du 10 juin 2025 pdf - 1021.3 kio
16 mai 2025
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05627 Dossier reçu complet le 4 février 2025 zip - 1.7 Mio Décision motivée du 07/03/2025 pdf - 803.9 kio
18 février 2025