T-Z
Tignes (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03561 Dossier reçu complet le 13/08/2024 zip - 18.9 Mo La décision sera rendue au plus tard le 13/10/2024, et sera consultable sur le [site de la MRAE->https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-de-la-mrae-auvergne-rhone-alpes-en-a1309.html
14 août 2024
Villard-Sallet (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03480 Dossier reçu complet le 14/06/2024 zip - 12.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 juin 2024