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Tignes (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03561 Dossier reçu complet le 13/08/2024 zip - 18.9 Mio Complément au dossier pdf - 436.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 août 2024
Venthon (73) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03629 Dossier reçu complet le 18/10/2024 zip - 6.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 octobre 2024
Villard-Sallet (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03480 Dossier reçu complet le 14/06/2024 zip - 12.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 juin 2024
Villarodin-Bourget (73) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de valorisation du site du rocher (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03628 Dossier reçu complet le 18/10/2024 zip - 18.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 octobre 2024