T-Z
Vic-le-Comte (63) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03442 Dossier reçu complet le 22/04/2024 zip - 9.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 mai 2024
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03442 Dossier reçu complet le 22/04/2024 zip - 9.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 mai 2024