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Thoras (43) : défrichement de parcelles pour remise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05100 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 1.3 Mo Dossier retiré le 2 mai 2024 par le pétitionnaire
5 avril 2024
Thoras (43) : Défrichement de parcelles pour remise en prairie (8,1973 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05182 Dossier reçu complet le 03/05/2024 zip - 419.8 ko Décision du 7 juin 2024 pdf - 533.9 ko
6 mai 2024
Varennes-Saint-Honorat (43) : défrichement de 2,2455 hectares pour remise en culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04944 Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 6.3 Mo Décision du 21 février 2024 pdf - 2 Mo
22 janvier 2024
Vernassal (43) : défrichement d’environ 1,38 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05089 Dossier reçu complet le 29 mars 2024 zip - 3.9 Mo Décision du 3 mai 2024 pdf - 509.4 ko
29 mars 2024