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Valence (26) : Réalisation d’un parc d’activités « Proudreed Veelage » dans la ZA de Briffaut
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05314 Dossier reçu complet le 02/08/2024 - partie 1 zip - 15.6 Mio Dossier reçu complet le 02/08/2024 - partie 1 zip - 17.3 Mio Décision motivée du 03/09/2024 pdf - 638.8 kio
7 août 2024
Valence (26) : station de lavage de citernes - Société LVI
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-5495 Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 1.1 Mio Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 7.4 Mio Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 3.2 Mio Décision du 12 février 2025 pdf - 1.4 Mio
9 janvier 2025
Valherbasse (26) : défrichement de 1.49 hectares de la parcelle AR 0188
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05098 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 3.8 Mio Décision du 2 mai 2024 pdf - 515.2 kio
9 avril 2024
Valherbasse (26) : ombrières photovoltaïques sur surfaces agricoles au lieu-dit les Gorzes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05578 Dossier reçu complet le 14 janvier 2025 zip - 3.1 Mio Décision motivée du 18/02/2025 pdf - 802.8 kio
15 janvier 2025
Valherbasse (26) : ombrières photovoltaïques sur surfaces agricoles au lieu-dit Michonières
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05579 Dossier reçu complet le 14 janvier 2025 zip - 5.7 Mio Décision motivée du 18/02/2025 pdf - 802.8 kio
15 janvier 2025