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Thueyts (07) : Création d’une voie communale de desserte du hameau de Mercier
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05168 Dossier reçu complet le 26/04/2024 zip - 4.2 Mio Décision du 31 mai 2024 pdf - 525.7 kio
15 mai 2024
Vinezac (07) : création d’un forage sur parcelle communale dédiée au maraîchage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05321 Dossier reçu complet le 1er août 2024 zip - 2.8 Mio Décision motivée du 04/09/2024 pdf - 593 kio
2 août 2024
Vion (07) : défrichement de 0,2760 hectare pour replantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05121 Dossier reçu complet le 5 avril 2024 zip - 1.2 Mio Décision motivée du 07/05/2024 pdf - 523.7 kio
16 avril 2024
Vion (07) : Défrichement de lande pour plantation de la vigne
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05196 Dossier reçu complet le 13/05/2024 zip - 7.9 Mio Décision du 17 juin 2024 pdf - 549.7 kio
17 mai 2024
Viviers (07) : Reconstruction de l’EHPAD
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-03574 Dossier reçu complet le 20/12/2024 - partie 1 zip - 11 Mio Dossier reçu complet le 20/12/2024 - partie 2 zip - 17.1 Mio Dossier retiré le 24/01/2025 par le pétitionnaire
2 janvier 2025