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Prévention des Risques

Surveillance des émissions atmosphériques industrielles

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publié le 13 février 2018 (modifié le 1er décembre 2020)

  L’action de l’inspection des installations classées

Le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation, est effectué par l’inspection des installations classées. Dans le cas de certaines installations soumises à déclaration (régime DC - pour plus d’information voir sur le site AIDA, un contrôle périodique est effectué par un organisme agréé.

En matière de rejets atmosphériques, l’Inspection des Installations Classées veille au respect des valeurs limites d’émission des installations soumises à autorisation.

Ses moyens d’action sont :
- les propositions aux préfets de prescriptions de réduction des émissions,
- les contrôles sur site (inspections sur sites, contrôles inopinés par des organismes agréés, vérification du respect des procédures d’autosurveillance imposées par arrêté préfectoral)
- le cas échéant, les propositions d’injonctions de mise en conformité.

Pour chaque site, les valeurs limites de rejets sont établies en prenant en compte la réglementation applicable, l’environnement autour du site et l’état des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables.

Plus d’information au sujet des rejets atmosphériques des installations classées sur le site de l’inspection des installations classées.

  Les contrôles inopinés des rejets atmosphériques en Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément à la réglementation, l’inspection des installations classées a la possibilité, à tout moment, d’effectuer des contrôles inopinés des rejets des installations classées.

S’agissant des rejets atmosphériques, les campagnes annuelles prévoient un contrôle inopiné sur une centaine d’établissements de la région.

  L’autosurveillance

Une surveillance des rejets, dont la fréquence peut être plus ou moins courte suivant les émissions, est prescrite à l’exploitant, en prenant en compte la réglementation applicable, le contexte local et les particularités de l’installation.

Les méthodes de mesures utilisées sont les méthodes de référence indiquées dans l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence. Toutefois, l’arrêté d’autorisation peut prévoir d’autre méthodes lorsque les résultats obtenus sont équivalents à ceux fournis par les méthodes de référence.

Ces mesures d’autosurveillance doivent être corroborées périodiquement par des mesures effectuées par un organisme agréé indépendant, différent de l’entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d’autosurveillance. La liste des laboratoires agréés est fixée par « arrêté ministériel portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ».

Ces mesures comparatives sont effectuées, selon des procédures normalisées (lorsqu’elles existent) définies dans l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence.

L’inspection des installations classées reçoit périodiquement les résultats de cette surveillance.

  Les procédures QAL d’assurance qualité des systèmes de mesures automatiques

La réglementation relative aux installations de combustion et aux installations d’incinération/co-incinération :

  1. impose des mesures en continu pour certains polluants gazeux et pour les poussières
  2. fixe l’incertitude maximale au niveau de la valeur limite d’émission
  3. impose que les systèmes de mesures en continu des polluants atmosphériques soient contrôlés régulièrement au moyen de mesures effectuées en parallèle avec les méthodes de référence (procédures QAL).

L’arrêté ministériel du 07 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence précise que les procédures d’assurance qualité doivent être conformes à la norme NF EN 14 181 et au guide d’application GA X 43-132.

La procédure QAL 1 est une procédure "constructeur" qui permet de s’assurer de l’aptitude à l’emploi du Système Automatique de Mesurage (AMS) choisi pour son aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. L’incertitude de l’appareil doit être inférieure à la valeur limite fixée par les textes réglementaires.
La procédure QAL 2 comprend les étapes suivantes :

  1. une série de tests opérationnels et de contrôles pour s’assurer que l’AMS est installé et fonctionne correctement ;
  2. une série de mesurages parallèles avec les SRM (méthodes de références normalisées) qui permet de déterminer une droite d’étalonnage ;
  3. une validation de l’AMS à travers le test statistique de variabilité

Cette procédure doit être réalisée :

  • dans les six mois suivant la mise en service de l’installation
  • a minima tous les 5 ans (installations de combustion) ou tous les 3 ans (installations d’incinération /co-incinération de déchets)
  • à chaque fois dans les situations suivantes notamment (liste non exhaustive) : test annuel AST non conforme (QAL2 à réaliser dans les 6 mois), changement important de l’installation, changement des caractéristiques de l’effluent à contrôler, changement de l’appareil de mesure

La procédure AST doit être mise en œuvre annuellement pour évaluer si le système de mesurage fonctionne correctement, si ses performances restent valides et si l’étalonnage et sa variabilité restent inchangés par rapport à leur détermination lors du QAL2.

La procédure QAL 3 doit être mise en place par l’exploitant afin de s’assurer du maintien dans le temps de la qualité des mesurages au cours du fonctionnement normal du système (absence de dérive de l’appareil de mesure), c’est-à-dire qu’il continue de fonctionner dans le domaine d’incertitude exigé.
Cette procédure QAL3 doit être aussitôt mise en place, une fois le QAL2 réalisé.

Pour les autres types d’installations (autre que installations de combustion et incinération/co-incinération), soumises à une surveillance en continu, les procédures QAL ne sont pas requises.

Cependant, afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu’elles existent, par un organisme extérieur agréé.