Signaler une pollution sur l’axe Rhône ou Saône

Si vous constatez une pollution ou une infraction sur le terrain, il convient de prévenir :

• la/le maire de la commune qui peut, en tant qu’officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection si l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple) ;
• les services d’incendie et de secours (pompiers) qui peuvent mettre en œuvre les moyens de lutte contre la pollution le plus rapidement possible ;
• la gendarmerie qui est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires.

Si la pollution concerne le Rhône ou la Saône, qu’il s’agisse du cours d’eau ou de milieux aquatiques associés tels que zones humides, lônes ou leur nappes d’accompagnement, alertez la police d’axe en indiquant :
- la localisation exacte de la pollution :
- l’heure de constat, si elle est encore visible,
- l’ampleur de la pollution et éventuellement la nature, la source si elle est connue avec photos à l’appui si possible,
- les informations de contact de la personne qui a constaté la pollution.

Ouvrir la cartographie dans un nouvel onglet

En dehors de ce périmètre, alertez la Direction Départementale des Territoires de votre département.

Nous recueillons vos coordonnées afin de vous recontacter si besoin : nom, prénom, mail/téléphone.