Si l’établissement ne relève pas de la législation relative aux installations classées ?

De nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage : brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes, d’un dancing … et les nuisances de nombres d’activités artisanales, commerciales ou de petits établissements industriels.

Ne s’agissant pas d’installations classées, seul le maire de la commune d’implantation est compétent pour régler ces différents. Il détient d’ailleurs des pouvoirs de police qui lui permettent d’affirmer cette compétence. Ainsi, si l’établissement n’est pas une installation classée ou si vous avez un doute, il est indispensable de prendre contact et d’exposer vos doléances au maire de votre commune.