Service prioritaire de l’électricité - les listes pour l’hiver 2022-2023 sont closes

En prévision d’éventuels épisodes de délestage électrique pendant l’hiver 2022 - 2023, les préfets de département ont arrêté des listes d’usagers prioritaires, qui ne peuvent pas être coupés. Ces listes sont prises conformément à l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.
Les usagers inscrits dans les listes recevront une notification de la préfecture dans les prochaines semaines .

Vous pouvez d’ores et déjà solliciter votre inscription sur la liste de l’hiver 2023-2024.
Si votre demande concerne une installation industrielle, merci de remplir le questionnaire en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-d-inscription-sur-liste-d-usagers-prior

Pour toute autre demande, merci de compléter ce

et de le retourner à la DREAL à l’adresse suivante : delestage-gaz-electricite.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Rappel sur le dispositif de délestage :

RTE, qui gère le réseau de transport de l’électricité, est chargé de garantir l’équilibre physique entre l’offre et la demande d’électricité. Si la production électrique ne suffit pas à satisfaire la demande, les actions suivantes sont mises en œuvre pour sauvegarder le réseau, chacune s’activant si la précédente ne suffit pas :
• appel aux écogestes ;
• interruption de l’alimentation de certains gros clients industriels volontaires en échange d’une contrepartie financière ("interruptibilité") ;
• baisse de tension ;
• en dernier recours, le délestage, dont la possibilité a été anticipée plusieurs jours avant l’événement et dont le plan national précis est calculé la veille, peut être mis en œuvre. Il consiste à faire opérer par Enedis, gestionnaire du réseau de distribution, des coupures temporaires (2h maximum) de certains usagers.

La DREAL participe à l’élaboration des listes des usagers prioritaires de l’électricité, qui échappent à ces coupures, conformément à l’arrêté du 5 juillet 1990. Il faut garder en tête que la garantie de la protection du réseau par le dispositif repose dans la capacité à délester une puissance importante, et que l’inscription d’un site sur la liste des usagers prioritaire a de fortes conséquences sur cette puissance délestable, étant donné que sa préservation implique que tous les consommateurs reliés au même départ électrique dans le réseau de distribution ne seront pas coupés. La DREAL est donc attentive à chaque ajout sur les listes.

RTE communique sur la situation du réseau électrique pour les quatre prochains jours sur le site https://www.monecowatt.fr/.
Un résumé de l’analyse de RTE sur le passage de l’hiver 2022-2023, qui indique que le recours aux moyens de sauvegarde du réseau sera probablement limité voire inutile, est disponible ici : https://assets.rte-france.com/prod/public/2022-09/RTE-Resume-executif-analyse-passage-hiver-2022-2023_0.pdf