Séminaires d’informations aux maires

- Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP - Guide de sensibilisation des maires édité par la DGPR
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- Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes :
Le but de ce guide est de fournir aux communes ou EPCI ayant la compétence déchet les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Outre une approche réglementaire ciblée, il propose des outils pratiques (modèle de rapport de constatations, guide de rédaction d’un arrêté de mise en demeure et modèle d’arrêté…)
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