Savoie - Travaux d’enfouissement de la ligne 63kV Aussois-Terres-Froides à Modane

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
 perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
 destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
 récolte, coupe, arrachage ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées.

Par la société RTE pour des travaux d’enfouissement partiel de la ligne électriques 63 000V Aussois-Terres Froides à Modane.

La consultation du public est ouverte du 6 mai 2019 au 19 mai 2019 inclus.

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