SAVOIE - Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos pour la réalisation de la ligne électrique souterraine Savoie-Piémont

Consultation ouverte du 23 novembre au 7 décembre 2016 inclus.

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