SAVOIE - Commune de Sainte-Foy-Tarentaise

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture ou enlèvement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Combes

Mise à disposition du public du 6 au 21 août 2015 inclus