SAVOIE - Aménagement de la retenue de la Masse sur la commune Les Belleville (73)

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction et transport de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour la réalisation de la retenue de la Masse (commune Les Belleville 73) par la société Sevabel.

Consultation du public : du 10 avril au 22 avril 2018