Savas-Mépin, Beauvvoir-de-Marc, Charantonnay, Royas, Saint-Jean-de- Bournay, Chatonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde, et Meyrieu-les-Etangs (38) : Raccordement des effluents de Bièvre Isère Communauté au système d’assainissement de Vienne Condrieu Agglomération
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-03728
- Dossier reçu complet le 7 avril 2022
- NB : le fichier est trop volumineux pour être publié. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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