Saint-Pierre-en-Faucigny (74) : Construction d’un nouvel EPHAD

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-05971
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Dossier reçu complet le 13/07/2025 pdf - 2.7 Mio


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Décision motivée du 05/08/2025 pdf - 1.2 Mio

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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