Saint-Laurent-du-Pape (07) : Défrichement

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier 2018-KKP-1718
- 

Dossier reçu complet le 28/12/2018 pdf - 1.2 Mio


- 

Décision signée le 24/01/2019 pdf - 73.8 kio

Partager la page

Sur le même sujet

Dardilly (69) : reconstitution de sols, aménagement de terrasses et talus plantés en haies (…)

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05882 Dossier reçu complet le 4 juin 2025 pdf - 772.8 kio Décision à rendre au plus (…)

  • K/K projet foret

13 juin 2025

Bains (43) : défrichement

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05890 Dossie reçu complet le 10 juin 2025 zip - 2.9 Mio Décision à rendre au plus tard (…)

  • K/K projet foret

11 juin 2025

Theys (38) : réouverture d’une parcelle pour une utilisation agricole par des travaux de (…)

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05884 Dossier reçu complet le 4 juin 2025 pdf - 474.1 kio Décision à rendre au plus (…)

  • K/K projet foret

11 juin 2025

Saint-Vincent-de-Mercuze (38) : défrichement

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05888 Dossier reçu complet le 6 juin 2025 zip - 3.8 Mio Décision à rendre au plus tard (…)

  • K/K projet foret

11 juin 2025

Haut de page