Saint-Jean-Le-Centenier (07) : Élaboration de PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKU-02101
- Consultez la décision sur le site de la
MRAE

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours du 11 mai 2021.
- Décision de soumission maintenue. Consultez la décision sur le site de la
MRAE

Partager la page

Sur le même sujet