Saint-Etienne (42) : permis d’aménager pour la création de 3 terrains à bâtir, pour la construction d’un ensemble immobilier de logements et résidences d’habitations collectives

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKP-05411
- 


- 

- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Partager la page

Sur le même sujet