RHONE - Université de Saint-Etienne

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation au régime d’interdiction de cueillette de spécimens d’espèces végétales protégées (Rosa gallica, Rosier de France) dans le département du Rhône

Mise à disposition du public du 10 au 17 mai 2016 inclus
La durée de consultation est réduite à moins de quinze jours afin de tenir compte des contraintes de calendrier inhérentes au protocole scientifique mis en œuvre