Rhône – Projet immobilier « Nature en scène » - Vaugneray

Dans le cadre du projet immobilier « Nature en Scène », situé chemin des demoiselles sur la commune de Vaugneray, la Société Française d’Habitations Economiques (SFHE) a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,

- destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.

La présente consultation est ouverte du 16 avril au 04 mai 2021 inclus.

Partager la page