Rhône – Projet immobilier des Grandes Terres - Genas
Dans le cadre du projet immobilier des Grandes Terres sur la commune de Genas, la société SIER constructeur immobilier a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
14 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 8 espèces d’oiseaux, 1 amphibien, 3 reptiles et 2 mammifères.
La présente consultation est ouverte du 18 novembre au 04 décembre 2022 inclus.