Rhône – Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « du Favret » - Cailloux-sur-Fontaine

Dans le cadre du projet de zone d’aménagement concerté dite « du Favret » (6,3 ha) sur la commune de Cailloux-sur-Fontaine, la société SAS « Cœur Cailloux Aménagement » (groupement constitué de 2 autres sociétés que sont D2P aménagement et MAIA Immobilier) a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
44 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 27 espèces d’oiseaux, 15 espèces de mammifères et 2 espèces de reptiles.

La présente consultation est ouverte du 23 mars au 9 avril 2026 inclus.