Rhône – Projet de lotissement « les Terrasses de Savouges » - Communay
Dans le cadre du projet de lotissement « les Terrasses de Savouges » sur la commune de Communay, la société MV Développement a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
22 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 20 espèces d’oiseaux et 2 mammifères.
La présente consultation est ouverte du 3 au 19 janvier 2023 inclus.