Rhône – Projet de création d’une retenue collinaire collective – Saint-Romain-de-Popey

Dans le cadre du projet de création d’une retenue collinaire collective sur la commune de Saint-Romain-de-Popey, l’association syndicale autorisée (ASA) des Bigarreaux a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ;
- capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées.

47 espèces protégées sont concernées par la présente demande de dérogation : 19 espèces d’oiseaux, 18 espèces de chiroptères, 5 espèces d’amphibiens, 4 espèces de reptiles et une espèce végétale (la Renoncule scélérate).

La présente consultation est ouverte du 10 au 25 juin 2024 inclus.