Rhône – Projet d’aménagement de la ZAC EverEst - Genas

Dans le cadre de la seconde phase du projet d’aménagement de la ZAC EverEst sur la commune de Genas, la société SERL a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

- capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

12 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 8 espèces d’oiseaux, 1 amphibien, 2 reptiles et 1 mammifère.

La présente consultation est ouverte du 3 au 19 janvier 2023 inclus.