Rhône – Projet All In Academy - Décines-Charpieu

Dans le cadre du projet All In Academy sur la commune de Décines-Charpieu, la foncière All In a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

- transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,

- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,

La présente consultation est ouverte du 16 avril au 04 mai 2021 inclus.