Rhône – Extension de la ZAC Val de Charvas - Communay

Dans le cadre du projet d’extension de la ZAC Val de Charvas sur la commune de Communay, la Communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

• destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
• destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

17 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 15 espèces d’oiseaux, l’Écureuil roux et le Lézard des murailles.

Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une modification d’autorisation environnementale.

La présente consultation est ouverte du 12 août au 09 septembre 2022 inclus.