Rhône - Déviation de la Route Départementale 109 - Belleville-en-Beaujolais

Dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 109 sur la commune de Belleville-en-Beaujolais, le Conseil Départemental du Rhône a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

-  transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,

- enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées,

- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une modification d’autorisation environnementale.

La présente consultation est ouverte du 19 avril au 06 mai 2021 inclus.