Retour sur le webinaire "Politiques des attributions de logements sociaux"
Le 1er décembre 2023, près de 150 participants (collectivités, bailleurs sociaux, services de l’État) ont assisté à un webinaire rassemblant deux réseaux (celui des acteurs locaux de l’habitat et celui des ateliers du CRHH) et co-organisé par le service HC et l’Association Régionale HLM sur le thème de la réforme des attributions des logements sociaux.
Depuis 2013, la réforme des attributions des logements sociaux transforme les pratiques des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales et des réservataires de logements sociaux. La gestion de la demande de logements sociaux évolue profondément pour améliorer le fonctionnement du système d’attributions et pour remplir les grands objectifs de la politique du logement.
S’adapter à la nouvelle législation
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe d’une gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. La gestion en flux des réservations doit permettre de : fluidifier le parc social, mieux répondre aux demandes dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse et faciliter l’atteinte des objectifs légaux et locaux d’attribution.
Les réservataires* et bailleurs sociaux ont engagé de nombreuses démarches locales et coordonnées pour réviser leur mode de gestion des contingents de logements réservés. S’engage désormais le chantier de la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau dispositif et de son suivi au regard des enjeux de peuplement, d’équilibre social et d’accès au logement.
Un webinaire boîte à outils et bonnes pratiques
Ce webinaire au cours duquel sont intervenus la DREAL, Action Logement, Grand Chambéry Agglomération, l’OPAC de Savoie, la DDETS de Haute-Savoie et le GIP SNE a permis de partager les bonnes pratiques sur la mise en œuvre de cette réforme et sur ses perspectives, ainsi que sur les outils nationaux à disposition.
Les actes de ce webinaire et la vidéo seront mis en ligne prochainement. Vous pouvez déjà consulter le support des présentations.
* Les réservataires sont les acteurs institutionnels (Etat, collectivité locale, Action Logement) qui contribuent au financement du logement social et qui en contrepartie bénéficient de droits de réservation sur ces logements sociaux, ce qui leur permet de proposer des candidats à la location lorsque les logements sont mis en location.
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