Rénovation énergétique du parc social : un levier majeur de la transition écologique
La décarbonation du secteur du bâtiment et la massification de la rénovation thermique des logements constituent une priorité fondamentale pour accélérer la transition écologique de nos territoires.
Le dispositif « Seconde vie » des logements locatifs sociaux représente une opportunité majeure pour soutenir les opérations de réhabilitation lourde, équivalentes à des constructions neuves, grâce à des leviers fiscaux et financiers incitatifs (exonération de TFPB, TVA à 5,5 %, prêts dédiés de la Banque des Territoires).
Pour accompagner la mise en œuvre de cette mesure complexe, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes conduit, avec le bureau d’études REPAIRE, une étude partenariale partagée avec la Banque des Territoires et AURA HLM, en lien avec les travaux menés au niveau national par l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Cette démarche, appuyée sur les retours d’expérience des services instructeurs (Directions Départementales des Territoires et collectivités délégataires) et des bailleurs sociaux du territoire, a également permis d’alimenter les réflexions menées par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) au sein du ministère.
Une belle dynamique collective qui se concrétise par la publication du Flash DGALN n°09-2026, apportant des clarifications nécessaires au déploiement du dispositif sur l’appréciation des critères de sécurité d’usage des installations électriques et de gaz :
- Sécurité versus confort : l’exigence réglementaire porte strictement sur le niveau de sécurité des installations et non sur les prescriptions optionnelles de confort ou de niveau d’équipement issues des évolutions normatives récentes.
- Sécurisation de l’instruction : la précision de la preuve de conformité (attestation Consuel « Rénovation totale » ou « Installation neuve ») et le calage temporel du contrôle au solde financier, garantissant la lisibilité juridique de la procédure pour les bailleurs comme pour l’administration fiscale.
C’est en construisant des outils clairs, des repères partagés et une ingénierie d’instruction robuste qu’il sera possible de relever les défis majeurs de la transition écologique et de la rénovation d’ampleur.
Découvrir le Flash DGALN n°09-2026
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