Régularité de la procédure d’enquête publique

Eu égard à la nature de l’installation en cause, à sa capacité et aux nuisances qu’elle est susceptible de provoquer sur son environnement immédiat, l’absence de dispositif d’affichage aux abords du site constitue, dans les circonstances de l’espèce, un vice substantiel de la procédure d’enquête publique, de nature à entraîner l’annulation des décisions prises au terme de cette consultation.

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