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Développement Durable et Données

Régularité de la procédure d’enquête publique

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Eu égard à la nature de l’installation en cause, à sa capacité et aux nuisances qu’elle est susceptible de provoquer sur son environnement immédiat, l’absence de dispositif d’affichage aux abords du site constitue, dans les circonstances de l’espèce, un vice substantiel de la procédure d’enquête publique, de nature à entraîner l’annulation des décisions prises au terme de cette consultation.

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