Régulariser un prélèvement dans le Rhône ou la Saône

Le Rhône est le fleuve le plus puissant de France par son débit et offre actuellement une ressource en eau abondante.

Le changement climatique invite néanmoins à la prudence.
L’étude de l’hydrologie du fleuve Rhône sous l’effet du changement climatique menée en 2022 par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse indique une baisse de débit d’étiage de -20 % en moyenne à l’aval du fleuve à l’horizon 2055. Cette même étude indique une baisse du débit de la Saône de -12 % en moyenne, en septembre, à Couzon au Mont d’Or.

Dans ce contexte, il est nécessaire de conforter les connaissances des usages de l’eau et des prélèvements réalisés sur le Rhône et la Saône. Cela passe par l’identification et la régularisation des prélèvements.

Le code de l’environnement rend obligatoire la régularisation ou la déclaration de tout prélèvement.

Pour les ouvrages créés avant 2003 : demander la reconnaissance d’antériorité

L’article R.214-53 du code de l’Environnement permet la régularisation simplifiée des ouvrages de prélèvements réalisés avant septembre 2003.
En fonction de l’état de l’ouvrage, de son exposition, de l’usage sollicité et de l’état de la ressource, la déclaration d’antériorité vise à reconnaître administrativement l’existence d’un ouvrage de prélèvement non déclaré jusque-là. Elle peut aussi permettre de lui attribuer une autorisation de prélèvement (volume de prélèvement associé à l’ouvrage).

La demande d’antériorité est à formuler auprès de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes qui effectuera une analyse au cas par cas selon les critères listés précédemment (état de l’ouvrage, de son exposition, de l’usage sollicité et de l’état de la ressource).
Après examen de cette demande, la reconnaissance d’antériorité de l’ouvrage pourra s’accompagner des prescriptions particulières.
Cette démarche administrative est gratuite.

Pour les ouvrages créés après 2003 : déposer un dossier loi sur l’eau

Pour les ouvrages créés depuis septembre 2003, un dossier de déclaration ou d’autorisation doit être élaboré et déposé via le guichet unique numérique : déposer un dossier loi sur l’eau

Pour tous les prélèvements : obligation de relever les volumes prélevés

L’installation d’un dispositif de comptage des volumes prélevés est une obligation réglementaire en application de l’article L.214-8 du code de l’environnement :
« Les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 permettant d’effectuer à des fins non domestiques des prélèvements en eau superficielle ou des déversements, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. Leurs exploitants ou, s’il n’existe pas d’exploitants, leurs propriétaires sont tenus d’en assurer la pose et le fonctionnement, de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à la disposition de l’autorité administrative ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fixée par décret. Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d’un compteur d’eau. »

La réglementation (article R 214-58 du code de l’environnement) impose également à l’exploitant d’un ouvrage de prélèvement de noter dans un registre, à minima tous les mois, les éléments suivants :

• les volumes prélevés ;
• le cas échéant, le nombre d’heures de pompage ;
• l’usage et les conditions d’utilisation ;
• les variations éventuelles de la qualité qu’il aurait pu constater ;
• les conditions de rejet de l’eau prélevée ;
• les changements constatés dans le régime des eaux ;
• les incidents survenus dans l’exploitation de l’installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.

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