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Développement Durable et Données

Règles de localisation des activités édictées par la charte du parc naturel régional.

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Les orientations définies par la charte du parc naturel régional, et les mesures destinées à les mettre en œuvre, peuvent imposer des règles précises pouvant se traduire par des règles de fond, notamment de localisation des activités extractives. Le cas échéant, le schéma régional des carrières doit être mis en cohérence avec ces dispositions de la charte du PNR.

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