Des aménagement en sites classés, c’est possible (vidéo, durée : 5 min 12 s)
Ce qui ne change pas
Agriculture, sylviculture, tourisme, sport… La réglementation des sites ne concerne pas les usages. Les travaux d’entretien courant ne sont pas impactés.
Le déploiement de nouvelles lignes aériennes, par exemple électriques.
Ce qui est soumis à autorisation
La réglementation des sites classés est définie par les articles L341-1 et suivants du code de l’environnement. Elle prévoit deux types de procédure en cas de travaux : l’autorisation ministérielle, l’autorisation préfectorale.
Les inspecteurs et inspectrices des sites sont là pour vous accompagner, de la conception du projet, au dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux et à la phase chantier.
À chaque fois qu’on a des travaux à faire, on passe par la procédure d’autorisation en site classé. (…) La beauté de cette procédure, c’est que l’on co-construit le projet. On vient avec une proposition de départ puis s’engagent une discussion et des visites sur site, avec tous les acteurs ; et on améliore le projet. C’est le principe de l’intelligence collective. Sur le site de l’Aiguille du midi, un gros travail a été fait sur l’aspect paysager, sur les bâtiments pour maximiser les vues et améliorer l’aspect extérieur. On a fait des enquêtes de satisfaction, les retours sont très positifs. Alors moi, je considère que le site classé, ce n’est pas du tout une contrainte. C’est un très grand atout pour le territoire.
Mathieu Dechavanne
PDG de la Compagnie du Mont-Blanc, Site classé du Massif du Mont-Blanc (74)
propose deux fiches très complètes, sans être exhaustives, qui récapitulent les différents travaux soumis à autorisation ministérielle et à autorisation préfectorale,
