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Prévention des Risques

Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE)

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publié le 13 février 2018 (modifié le 1er décembre 2020)

L’action RSDE s’est déroulée en deux phases distinctes :

1ère phase : amélioration de la connaissance

Afin de mieux connaître la situation au plan français, une action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau a été engagée en 2002. Cette première phase de RSDE a ainsi permis de réaliser l’inventaire de 106 substances chimiques dans près de 3000 rejets aqueux de sites industriels.

Une synthèse de l’ensemble des analyses réalisées a été faite par l’INERIS, en vue notamment de déterminer, par activité industrielle, les substances susceptibles d’être rejetées dans les eaux résiduaires. Ce rapport d’étude a été publié en janvier 2008 et est disponible sur le site de l’INERIS.

2ème phase : surveillance et réduction

Sur la base de cette synthèse et après concertation avec les différents organismes professionnels concernés, le ministère chargé de l’environnement, par une circulaire du 5 janvier 2009, a défini une deuxième phase d’actions portant sur la surveillance et la réduction des substances dangereuses dans l’eau, en précisant des axes de priorités et une méthodologie. L’action RSDE a concerné tous les établissements ICPE soumis à autorisation ayant des rejets industriels vers le milieu naturel ou raccordés à une station d’épuration urbaine collective ou industrielle.

Cette deuxième phase de RSDE s’est déclinée en trois étapes :

  1. Mise en œuvre d’une surveillance initiale (une mesure par mois pendant six mois) sur la base d’une liste de substances établie par secteur d’activité ;
  2. Mise en œuvre d’une surveillance pérenne (une mesure par trimestre pendant deux ans et demi minimum) si justifié par les résultats de la surveillance initiale (phase terminée au 1er janvier 2018 suite à la publication de l’arrêté ministériel "RSDE" du 24 août 2017 : passage de la surveillance pérenne RSDE à une (auto)surveillance normalisée) ;
  3. Réalisation d’une étude technico-économique en vue de proposer des actions de réduction des rejets des substances les plus impactantes à mettre en œuvre d’ici 2015 si justifié par les résultats de la surveillance initiale (pour les substances dangereuses prioritaires : jusqu’à 100% de réduction en 2021 lorsque cela est possible à un coût acceptable et, dans tous les cas, la réduction maximale doit être recherchée).
    Les exploitants peuvent bénéficier d’une aide financière des agences de l’eau pour la réalisation de la dernière étape.
    L’action RSDE est également déclinée pour les stations d’épuration urbaines (circulaire ministérielle du 29 septembre 2010).

Une synthèse de l’ensemble des résultats de la surveillance initiale au sein des ICPE a été faite par l’INERIS. Les résultats ont également été détaillés par secteur et par substance. Ces trois rapports ont été publiés en juin 2016 et sont disponibles sur le site de l’INERIS.

Mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes

À mi-février 2018, 847 établissements ont été visés par l’action RSDE en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • 684 établissements étaient soumis à la surveillance initiale ;
  • 478 établissements étaient soumis à la surveillance pérenne ;
  • 205 études technico-économiques ont été prescrites ;
  • 129 études technico-économiques ont été remises à l’inspection des installations classées.

Pour en savoir plus