Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE)

L’action RSDE (Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau) s’est construite en plusieurs étapes successives depuis 2002, avec pour objectif d’identifier, surveiller, puis réduire les rejets de substances toxiques dans les milieux aquatiques. Trois grandes phases ont structuré cette action dans le temps : d’abord un travail de connaissance, suivi de mesures de surveillance et de réduction, puis une refonte du cadre réglementaire.


1ère phase : amélioration de la connaissance

Afin de mieux connaître la situation au plan français, une action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau a été engagée en 2002. Cette première phase de RSDE a ainsi permis de réaliser l’inventaire de 106 substances chimiques dans près de 3000 rejets aqueux de sites industriels.

Une synthèse de l’ensemble des analyses réalisées a été faite par l’INERIS, en vue notamment de déterminer, par activité industrielle, les substances susceptibles d’être rejetées dans les eaux résiduaires. Ce rapport d’étude a été publié en janvier 2008 et est disponible sur le site de l’INERIS.

2ème phase : surveillance et réduction

Sur la base de cette synthèse et après concertation avec les différents organismes professionnels concernés, le ministère chargé de l’environnement, par une circulaire du 5 janvier 2009, a défini une deuxième phase d’actions portant sur la surveillance et la réduction des substances dangereuses dans l’eau, en précisant des axes de priorités et une méthodologie. L’action RSDE a concerné tous les établissements ICPE soumis à autorisation ayant des rejets industriels vers le milieu naturel ou raccordés à une station d’épuration urbaine collective ou industrielle.

Cette deuxième phase de RSDE s’est déclinée en trois étapes :

  1. Mise en œuvre d’une surveillance initiale (une mesure par mois pendant six mois) sur la base d’une liste de substances établie par secteur d’activité ;
  2. Mise en œuvre d’une surveillance pérenne (une mesure par trimestre pendant deux ans et demi minimum) si justifié par les résultats de la surveillance initiale (phase terminée au 1er janvier 2018 suite à la publication de l’arrêté ministériel "RSDE" du 24 août 2017 : passage de la surveillance pérenne RSDE à une (auto)surveillance normalisée) ;
  3. Réalisation d’une étude technico-économique en vue de proposer des actions de réduction des rejets des substances les plus impactantes à mettre en œuvre d’ici 2015 si justifié par les résultats de la surveillance initiale (pour les substances dangereuses prioritaires : jusqu’à 100% de réduction en 2021 lorsque cela est possible à un coût acceptable et, dans tous les cas, la réduction maximale doit être recherchée).
    Les exploitants peuvent bénéficier d’une aide financière des agences de l’eau pour la réalisation de la dernière étape.
    L’action RSDE est également déclinée pour les stations d’épuration urbaines (circulaire ministérielle du 29 septembre 2010).

Une synthèse de l’ensemble des résultats de la surveillance initiale au sein des ICPE a été faite par l’INERIS. Les résultats ont également été détaillés par secteur et par substance. Ces trois rapports ont été publiés en juin 2016 et sont disponibles sur le site de l’INERIS.

3ème phase : modification du cadre réglementaire

À la suite des résultats de la surveillance initiale au sein des ICPE, l’arrêté RSDE du 24 août 2017 a mis à jour l’arrêté ministériel de référence du 2 février 1998 et modifié 21 autres arrêtés sectoriels concernant des rubriques soumises à autorisation ou enregistrement. À titre d’exemple, il est possible de citer le traitement et le revêtement de surface, la papeterie, les verreries, l’abattage d’animaux, les blanchisseries ou encore les activités vinicoles et agroalimentaires. Cette nouvelle version, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a renforcé les exigences en matière de rejet des substances dangereuses dans l’eau.
Une des évolutions majeures de cet arrêté porte sur la réduction significative des valeurs limites d’émissions (VLE) pour certaines substances.
Substance VLE nationale max avant 2017
 VLE nationale max après 2017
Mercure 5 µg/L 1 µg/L
Cadmium 10 µg/L 2 µg/L
Plomb 500 µg/L 100 µg/L
Arsenic 100 µg/L 10 µg/L
Chrome 500 µg/L 50 µg/L
Nickel 500 µg/L 50 µg/L
Zinc 5 000 µg/L 500 µg/L

En abaissant ces limites, l’arrêté vise à restreindre encore plus la quantité de polluants pouvant être rejetée dans les cours d’eau, en particulier pour les substances les plus dangereuses pour l’environnement et la santé. L’objectif était clair : diminuer au maximum ce que les industriels peuvent rejeter dans l’eau, afin de répondre aux préoccupations environnementales croissantes, mais aussi aux objectifs de la DCE

Les nouvelles exigences introduites par l’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017 peuvent nécessiter une traduction concrète à l’échelle locale, notamment à travers la mise à jour des arrêtés préfectoraux qui encadrent les rejets des sites industriels classés au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Ces arrêtés préfectoraux fixent pour chaque installation les conditions de fonctionnement, notamment les valeurs limites d’émission (VLE) applicables à ses rejets dans l’eau, en concentration (mg/L ou µg/L) et en flux (kg/jour ou g/jour).

En Auvergne-Rhône-Alpes, comme dans les autres régions, l’inspection des installations classées a joué un rôle clé dans l’application de l’arrêté ministériel « RSDE » de 2017. Plus d’une centaine de sites industriels ont vu leurs arrêtés préfectoraux mis à jour, intégrant les nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) renforcées. Ces valeurs sont des valeurs maximales, le rejet réel observé est souvent inférieur.

Cette révision réglementaire a donc permis une réduction significative des substances dangereuses autorisées en rejet, contribuant à une amélioration tangible de la qualité des milieux aquatiques.


Mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes – État à fin mai 2025

Depuis le lancement de l’action RSDE, 847 établissements ont été visés par l’action en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • 684 établissements étaient soumis à la surveillance initiale ;
  • 478 établissements étaient soumis à la surveillance pérenne ;
  • 205 études technico-économiques ont été prescrites ;
  • 129 études technico-économiques ont été remises à l’inspection des installations classées ;
  • 163 arrêtés préfectoraux actualisés intégrant les nouvelles exigences en matière de VLE.


Pour en savoir plus

Partager la page

Haut de page