Quels sont les délais d’instruction ?

Le délai d’instruction est fixé à 3 mois. L’absence d’avis émis à l’issue de ce délai vaut avis tacite. Cela signifie que l’autorité environnementale est réputée ne pas avoir émis d’observation dans le délai réglementaire.
Ce délai réglementaire ne peut pas être réduit, il inclut le temps d’instruction du dossier, de consultation de différents services et de la préparation de l’avis.