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Développement Durable et Données

Quelle responsabilité pour une entreprise ayant endommagé une canalisation ?

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La responsabilité d’une entreprise qui endommage une canalisation de gaz est recherchée par le gestionnaire du réseau qui demande à être indemnisé. L’imprécision des plans fournis par le gestionnaire n’exonère pas forcément l’entreprise de sa responsabilité.

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