Quel est le contenu du dossier à envoyer à l’Autorité environnementale (MRAe)?
Les autorités en charge d’approuver un projet et les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sont invitées à déposer leur dossier à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Concernant le contenu du dossier à transmettre à la MRAe, vous trouverez ci-dessous la note en date du 5 avril 2022 publiée par cette dernière.