Que faire après la décision de l’autorité environnementale ?

Lorsque l’autorité environnementale soumet le projet de plan ou programme à évaluation environnementale, la personne responsable de l’élaboration ou de l’évolution du plan ou programme doit réaliser un rapport sur les incidences environnementales dont le contenu est détaillé par l’article R. 122-20 du code de l’environnement.
Lorsque l’autorité environnementale prend une décision de non-soumission à évaluation environnementale, le porteur de projet doit seulement s’assurer de mettre en œuvre le plan et programme tel qu’il a été soumis à l’autorité environnementale. Dans le cas de modifications du projet susceptibles de générer un effet négatif notable sur l’environnement, il convient de saisir de nouveau l’autorité environnementale dans le cadre d’une nouvelle demande d’examen au cas par cas.